Charte

Chaque personne, organisation ou institution publique peut contribuer à la consultation en ligne du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

 

En m'inscrivant sur cette plateforme

  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité et aux principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu’aux règles du débat démocratique.

  •  J’adhère à l’objectif de participer à construire une société solidaire, ouverte à toutes et tous : je cherche à formuler ou améliorer des propositions dans la mesure de mes moyens, en donnant mon avis ou en proposant des modifications. 
     

En conséquence, je m’engage :

En tant que participant à la consultation

  • A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.

  • A n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires aux lois en vigueur.

  • A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.

  • A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

  • A accepter de voir ma/mes propositions reprises et /ou à être contacté(e) dans le cadre des engagements ci-dessous.

  • A ne pas promouvoir ou dénoncer un candidat ou un parti politique dans mes contributions.

  

En tant que Association des Paralysés de France

  • À considérer chaque information et chaque avis ou proposition de modification de la même façon et avec objectivité.

  • A communiquer régulièrement sur l’état d’avancement des réflexions et des propositions jusqu’aux législatives (par différents types de support).

  • À publier une synthèse de la consultation à l’issue de la démarche.

  • A contacter les participants ayant le plus contribué.

  • A prendre en compte dans le programme les 3 propositions par thème, en conformité avec nos valeurs, ayant reçu le plus de votes.

 

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. L’APF est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en s’adressant à [email protected]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens, avec son aimable autorisation.